CONDITIONS GENERALES

DES VENTES

ARTICLE 5 : Garantie des produits Conformément à l’ Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Fab Animation / Balloons by Fabrice n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Fab Animation / Balloons by Fabrice pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Fab Animation / Balloons by Fabrice garantie au client qu’il bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation pour les commandes passées via les sites officiels suivants : www.balloonsbyfabrice.com  et ses sous domaines.
Fab Animation / Balloons by Fabrice s’engage à faire exécuter et livrer un bien conforme à la commande du Client, sous réserve des spécificités dues à la transmission ballon et au caractère périssable des produits vendus.
En effet, Fab Animation / Balloons by Fabrice rappelle qu’il impose au revendeur exécutant de traduire fidèlement dans la réalisation du produit les sentiments exprimés par le client lors de la commande en tenant compte de son approvisionnement, des prix pratiqués dans son magasin, de la saison et des coutumes et usages locaux.

Le revendeur exécutant doit exécuter chaque commande conformément à sa définition, fidèlement en qualité et en quantité de ballons.

Ces spécificités induisent que la sensibilité créative du revendeur, son savoir-faire, peuvent faire que la création livrée puisse, à son initiative, parfois différer du visuel qui a valeur illustrative.
Fab Animation / Balloons by Fabrice garantie que le produit livré sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et l’application des dispositions des articles L211-9 et L211-10 du code de la consommation se fera sans aucun frais pour le Client.

Article 6 : Conservation des données personnelles et droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition.

Fab Animation / Balloons by Fabrice s’astreignent à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers, autres que ceux nécessaires à l’exécution des commandes, pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d’une transmission ballonFab Animation / Balloons by Fabrice (messages, coordonnées personnelles, données bancaires) ou tout autre élément permettant d’identifier le client donneur d’ordre ou le destinataire.

Fab Animation / Balloons by Fabrice sont les responsables du traitement des données personnelles des clients. Les données des clients collectées dans le cadre d’une transmission ballon Fab Animation / Balloons by Fabrice, le traitement, le suivi des commandes, la gestion marketing et la relation client, font l’objet d’un traitement informatisé et sont soumises à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de l’article L 121-20-5 du Code de la Consommation, Fab Animation / Balloons by Fabrice se réservent le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales destinées à promouvoir des produits de transmission ballons ou à des fins de contrôle qualité, à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

Pour la fourniture des services, le client donneur d’ordre fournit les coordonnées, notamment téléphoniques, du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande à ce dernier et de lui fournir des conseils et informations sur celle-ci et sur les services et offres de Fab Animation / Balloons by Fabrice

Dans ce cas, et par dérogation à ce qui précède, le client agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire.

Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il nous fournit pour l’exécution de la commande. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à Fab Animation / Balloons by Fabrice et garantit Fab Animation / Balloons by Fabrice contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. Fab Animation / Balloons by Fabrice n’agissent que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client. En conséquence, le participant dégage Fab Animation / Balloons by Fabrice de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues de la loi Informatique et Libertés relatives à la collecte et à la communication à Fab Animation / Balloons by Fabrice des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.

Fab Animation / Balloons by Fabrice ne communiquent les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à Fab Animation / Balloons by Fabrice à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données personnelles sont notamment les suivants :

– les services concernés de Fab Animation / Balloons by Fabrice, siège social au 14, rue René Cassin 91290 Arpajon ;

– Les éventuels sous-traitants de Fab Animation / Balloons by Fabrice ;

– Les éventuels partenaires ou cocontractants de Fab Animation / Balloons by Fabrice.

Article 7 : Règlement et acompte

Pour toute commande, il sera demandé les renseignement suivants :

- Nom, prénom, adresse, téléphone et courriel du demandeur ;

- moyen de paiement (espèce, carte bancaire ou virement);

- Nom, prénom, adresse, téléphone de la personne à livrer.

Ce dernier doit être réaliser avant la livraison ou au moment de ce dernier.

 

Concernant les prestation autre que les bouquets, un acompte de 40 % de la commande à la signature du contrat sera demandé.

Ce dernier sera considéré comme acquis si, il y a désistement du client 72 heures avant la réalisation.

 

Une caution en chèque ou espèce sera demandé pour tout support de structure

  • pieds d'arche, de colonne et support d'arche organique : 50 € ;

  • système d’éclairage led sur piles : 15 € / pièce ;

  • mur végétal 2X2 et 3X3 : 700 € ;

  • parled de déco : 150 € / pièce ;

  • structure ronde d'arche organique, arche cœur, cœur sur pied : 120 € .

 

Article 8 : Concernant les lâchers de ballons, ces derniers sont livrés en sac de transport et remis au client. Ces dernières ont une durée de vie de minimum 8 à 12 heures dans des conditions idéales.

 

ATTENTION

 

- les ballons en latex éclatés peuvent provoquer l’étouffement si ingéré par un enfant de 0 à 3 ans.

- L’hélium n’est pas un gadget d’amusement.

- Aussi, il ne doit pas avoir d’autre utilisation que celle du gonflage des ballons.

- Une inhalation d’hélium peut produire une asphyxie cela conduisant à une perte de conscience.

- De plus, on dénombre certains cas d’embolies cérébrales ou de sérieux problèmes pulmonaires chez les personnes fragiles ayant inhalé de l’hélium.

- La durée de vie de vos bouquets de ballons est garantie si vous évitez les fortes sources de chaleur, de froid ainsi que les objets pointus.